règlementation achat chiots   Vous souhaitez acheter un chiot mais il faut savoir que lors de votre achat, vous aurez des démarches à effectuer. Il est donc important d'être informé sur la réglementation en vigueur concernant l'achat de chiens. Quand vous rentrerez chez vous avec votre nouveau animal de compagnie, vous aurez quelques démarches à effectuer. Lors de la visite chez votre vétérinaire, celui-ci effectuera les vaccins nécessaires, examinera votre chiot et vous donnera quelques conseils (alimentation, éducation, dressage, hygiène...).  

Documents obligatoires :

Il existe une liste de documents obligatoires. Voici tout ce que vous devez obligatoirement rassembler lors de votre achat. Si vous voulez être en règle, respecter bien ces différentes étapes.

Certificat ou attestation de vente :

Lors de l'achat du chien, l'attestation de vente doit être signée par les 2 parties (que ce soit un particulier ou un éleveur). Cette attestation de vente doit mentionner :
  • les coordonnées de l'acheteur
  • les coordonnées du vendeur
  • le numéro de tatouage du chien
  • la race exacte, le sexe, la date de naissance, la couleur du pelage du chien
  • le prix de vente
  • les garanties contre les vices rédhibitoires
  • la destination du chiot (garde, compagnie, reproduction)
  • les coordonnées du vétérinaire du vendeur
  • la date de la vente et de la livraison
 

Le carnet de vaccination :

Ce carnet soit être remis par le vendeur et doit être signé par un vétérinaire. Les chiots doivent avoir reçu un premier vaccin à 8 semaines. Le vétérinaire mettra ensuite à jour le carnet de vaccination 1 mois après, après avoir fait la seconde injection à vos frais. Au moment de la vente, votre chiot est vacciné mais pas protégé puisqu'il n'aura eu qu'une seule injection. Ensuite, pour un chien adulte, veillez à ce que son carnet de vaccination soit à jour. Toutes les vaccinations effectuées serons représentées par des vignettes.  

Le certificat d'identification :

Aujourd'hui, en France, tous les chiens croisés ou de race, doivent être identifiés par tatouage ou par pose d'une puce électronique. Cela permet de l'identifier facilement et rapidement en cas de perte. Inscription provisoire au livre des origines LOF : Pour les chiens de race inscrits au LOF, c'est à dire les chiots dont les 2 parents ont un pedigree, l'éleveur doit vous remettre le document officiel d'inscription provisoire au livre des origines LOF, comportant l'identité des 2 parents et de ses ancêtres ainsi que le numéro de déclaration de naissance. Il s'agit d'un document rose délivré par la Société Centrale Canine (SCC). Si le chien vient d'un refuge, vous vous verrez remettre un Certificat d'Adoption qui est un document équivalent.  

La déclaration de naissance :

Cette déclaration vous est envoyée par la Société Centrale Canine (SCC) quand elle reçoit la déclaration de saillie. Vous y trouverez 2 volets : l’un est à renvoyer à la naissance, l’autre au moment du tatouage ou de la vente des chiots. Un certificat de naissance vous sera ensuite remis.  

Le certificat de naissance :

Il permet de déclarer des chiots pour pouvoir ensuite obtenir un pedigree. Les chiots sont enregistrés à titre provisoire au LOF. Tout chiot possède son certificat de naissance. Si vous souhaitez obtenir un pedigree, le chien devra être confirmé (c'est à dire conforme aux critères morphologiques de la race).  

Le tatouage est-il obligatoire ?

Oui, le tatouage est une obligation pour toute vente de chien (et de chat aussi d'ailleurs). Cela permet aux vétérinaires qui sont en relation directe avec le fichier canin de retrouver les coordonnées des maîtres des animaux perdus.  

Où se procurer les documents ?

Chez le vétérinaire :
  • certificat antirabique
  • certificat de bonne santé
  • certificat mordeur
  • certificat d’euthanasie
  • carnet de vaccination
Auprès du vendeur :
  • certificat de vente
  • carte de tatouage
  • certificat de naissance
Auprès de la Société Centrale Canine :
  • demande de pedigree
  • déclaration de saillie
Enfin, il est important de faire une déclaration auprès de votre assurance. Votre contrat de responsabilité civile vous permet d'être couvert. Pour la plupart des cas, votre assurance ne sera pas plus chère, il s'agit d'une simple déclaration, mais ce serait dommage de ne pas le préciser en cas de problèmes éventuels.
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